Conditions générales des Services Professionnels de Trintech

I – Énoncé des Travaux et gestion des modifications
Trintech s’engage à fournir au Client les Services énoncés par écrit dans un ou plusieurs Document(s) de Commande, Commande(s) de travail, autorisation(s) de travail ou Énoncé des Travaux (ensemble « Énoncé des Travaux ») tel que les Parties conviendront par écrit. Chaque Énoncé des Travaux deviendra une partie intégrante du Contrat une fois mis en oeuvre par les représentants autorisés des Parties. Chaque Partie peut, à tout moment, proposer des modifications des services commandés dans l’Énoncé des Travaux (« Demande de Modification »). Toute Demande de Modification doit préciser les modifications des Services Professionnels ou Livrables et leur effet sur l’échéancier du déploiement, ainsi que sur les frais dus à Trintech au titre de ces modifications. Une fois exécuté par chaque Partie, un Ordre de Modification fera partie intégrante de l’Énoncé des Travaux. Aucune modification de l’Énoncé des Travaux original ne pourra être effectuée par Trintech tant qu’une Demande de Modification n’aura pas été dûment remplie par chacune des Parties.

II – Normes de Service
Les Services seront fournis de manière professionnelle, d’après les normes du secteur applicables aux services en question.

III – Responsables de Projet 
Chaque Partie nommera un représentant qui remplira pour elle les fonctions de « Responsable de Projet ». Chaque Responsable de projet : (i) aura la responsabilité générale de gérer et de coordonner l’exécution des obligations de la Partie ; et (ii) se réunira avec le/la Responsable de Projet de l’autre Partie pour examiner et résoudre tous problèmes. Le Responsable de Projet de l’Abonné (ou son remplaçant désigné) sera disponible chaque fois que des membres du personnel de Trintech se trouveront dans les locaux de l’Abonné. Chaque Partie pourra changer de Responsable de Projet à tout moment par notification écrite.

IV – Acceptation
L’Acceptation des Services Professionnels surviendra lors de l’exécution des Services Professionnels par Trintech. Pour les Livrables exigeant des essais d’acceptation, les Parties mettront au point et conviendront d’un commun accord d’un Plan d’Essai d’Acceptation.

(A)     Trintech avertira l’Abonné lorsqu’un Livrable sera prêt pour des essais d’acceptation et les essais commenceront dans un délai de 5 jours ouvrables à compter d’une telle notification. Dans un délai de 5 jours ouvrables après l’achèvement des essais, l’Abonné signera le procès-verbal d’acceptation fourni par Trintech ou, si l’Abonné n’a pas été en mesure de mener à bien les tests d’acceptation, notifiera par écrit de façon détaillée à Trintech l’absence de conformité du Livrable aux conditions requises applicables prévues dans l’Énoncé des Travaux. Dans un délai raisonnable, Trintech corrigera une telle non-conformité et livrera de nouveau le Livrable pour une répétition du processus d’essais d’acceptation décrit ci-dessus. Dans le cas où Trintech ne serait pas en mesure de remédier à la non-conformité, l’Abonné pourra, à titre de recours unique et exclusif, soit : (i) accepter le Livrable sans garantie, « en l’état », sous réserve d’un ajustement de prix raisonnable ; ou (ii) retourner à Trintech le Livrable concerné et recevoir un remboursement des montants réglés à Trintech pour le Livrable en question.

(B)     Des Livrables seront considérés comme acceptés dès que surviendra en premier (i) l’avis d’acceptation de l’Abonné à Trintech ; (ii) l’Abonné ne transmet pas un avis écrit de non-conformité sous 5 jours ouvrables ; ou (iii) l’utilisation du Livrable par l’Abonné à des fins productives.

V – Dépendances
L’Abonné reconnaît que la capacité de Trintech à livrer les Services est tributaire de la pleine coopération de l’Abonné avec Trintech et du respect par l’Abonné de ses obligations spécifiées dans le présent Contrat et dans l’(les) Énoncé(s) des Travaux et Documents de Commande concernés.

VI – Services semblables
Rien dans le présent Contrat n’interdit à Trintech de fournir des Services Professionnels semblables à ceux fournis au titre dudit Contrat à d’autres abonnés Trintech pour autant qu’aucune Information confidentielle de l’Abonné ne soit utilisée dans la provision de tels services.